Jean-Francis Villain

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
inscription
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Francis Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Septembre 202022/09/2020
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Villain (Jean-Francis)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller au tribunal administratif de Guyane
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Villain (Jean Francis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
mutation
15 Décembre 201215/12/2012
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
29 Janvier 200429/01/2004
De: Villain (Jean-Francis)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Villain (Jean-Francis)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
radiation
18 Août 199818/08/1998
De: Villain (Jean-Francis)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-10-01"
affectation
19 Juin 199719/06/1997
De: Jean-Francis Villain
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1997-04-01"
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1992
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
09 Mars 199309/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.